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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les « CGV ») s’appliquent à toute vente au détail de produits Bazarnaüm (ci-après les « Produits »), entre la société Bazarnaüm et tout consommateur personne physique (ci-après le « Client »), effectuée sur le site www.bazarnaum.com.

En conséquence, la commande ou l’achat par le Client de Produits emporte son acceptation des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sans l’accord exprès et écrit de Bazarnaüm.

Bazarnaüm se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à toute commande ou achat seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande ou de l’achat par le Client.

Toute commande nécessite l’inscription préalable du Client sur le Site et implique l’adhésion irrévocable aux CGV de Bazarnaüm.

Article 1

Définitions

Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des CGV, la définition fixée au présent article.

1.1 Bazarnaüm

Désigne la SARL WE ARE BLOW, exerçant sous le nom commercial « WE ARE BLOW » – capital social 10.000 € – siège social 35 rue de Châtillon, 35000 Rennes France – numéro d’identification 82220785800017 – n° TVA FR13822207858 – représentée par son Président en exercice – e-mail service consommateur : contact@bazarnaum.com.

1.2 Conditions Générales de Vente ou CGV

Désigne les présentes conditions générales de vente. Les CGV sont accessibles en permanence en ligne sur le Site et sur le Compte du Client.

1.3 Site

Désigne le Site web édité par We Are Blow et accessible à l’URL www.bazarnaum.com. Le Site est hébergé par :
OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Tél : 08 203 203 63
Web : http://www.ovh.com

1.4 Produits

Désigne les produits proposés à la vente par Bazarnaüm en ligne sur le Site, dans le cadre du Service, et réservés à l’achat par les Clients agissant à titre individuel et non professionnel.

1.5 Service

Dans les présentes CGV, le Service désigne le service de vente à distance proposé en ligne par Bazarnaüm sur le Site, et réservé aux Clients agissant à titre individuel et non professionnel.

1.6 Visiteur

Désigne l’internaute personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Membre.

1.7 Membre

Désigne l’internaute personne physique qui procède à une inscription en ligne sur le Site de Bazarnaüm, et se voit dès lors octroyer un Compte de Membre.
Chaque Membre aura par ce biais la possibilité de conserver un historique de ses commandes passées sur le Site de Bazarnaüm. De plus, ses données de livraison et de facturation seront automatiquement enregistrées dans la base de données de Bazarnaüm, facilitant par là-même ses éventuelles commandes futures.

Il est à noter que, conformément à la loi en vigueur, aucune donnée bancaire ne peut être enregistrée par la Société.

1.8 Client

Désigne l’internaute personne physique qui contracte en ligne avec Bazarnaüm à titre personnel et non professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs Produits proposés à la vente par Bazarnaüm en ligne sur le Site.

1.9 Utilisateur

Désigne l’internaute personne physique qui visite le site et qui dispose indifféremment de la qualité de Visiteur, de Membre ou de Client.

Article 2

Dispositions générales

2.1 Disponibilité du Site et du Service

Bazarnaüm s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Bazarnaüm (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

Bazarnaüm s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Bazarnaüm n’assume envers eux aucune responsabilité pour tout défaut d’accès total ou partiel, toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.

2.2 Responsabilité de Bazarnaüm

Bazarnaüm s’engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Bazarnaüm ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle du Service.

Bazarnaüm ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit ou d’un service de substitution.

En tout état de cause, (i) le montant de la responsabilité pécuniaire de Bazarnaüm à l’égard du Client est limité à hauteur du remboursement du montant effectivement encaissé par Bazarnaüm lors du paiement de la commande du Client, (ii) le Client ne peut mettre en jeu la responsabilité de Bazarnaüm, du fait d’un manquement quelconque de sa part au titre des CGV, que pendant un délai d’un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.

2.3 Force majeure

La responsabilité de Bazarnaüm ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service.

2.4 Intégralité du contrat

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations entre Bazarnaüm et le Client relatives au Service et annulent et remplacent toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par Bazarnaüm au profit du Client.

Conformément à l’article 1369-1 Code Civil, le Client peut à tout moment accéder aux CGV et les imprimer grâce à la fonction proposée par le navigateur du Client.

2.5 Invalidité partielle

Pour le cas où une disposition quelconque des CGV viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des CGV soit, autant que faire se peut, respecté.

2.6 Renonciation

Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par Bazarnaüm ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative par Bazarnaüm n’exclut pas par avance l’exercice d’aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGV.

2.7 Notification

Toute notification par le Client à Bazarnaüm devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale de Bazarnaüm.

2.8 Computation des délais

Sauf disposition spécifique des CGV, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d’une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire.

2.9 Langue et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution des CGV sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.

Article 3

Création d’un compte

3.1 Conditions pour devenir Client et convention sur la preuve

Pour devenir Client, le Visiteur doit au préalable créer un compte personnel de Membre sur le Site (le « Compte »). Les champs à remplir indiqués comme obligatoires doivent impérativement être remplis, à défaut de quoi le Visiteur prend le risque de ne pas pouvoir ouvrir de Compte et par conséquent de ne pas pouvoir devenir Membre, ni Client.

En s’inscrivant sur le Site, le Visiteur souhaite devenir Membre ou Client, ce qui implique que : (i) il déclare être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, d’accepter sans restriction ni réserve les CGV et les conditions de fourniture du Service ; (ii) il déclare être un particulier agissant en son nom personnel et en aucune manière un commerçant ou un professionnel, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment en vue de la revente des produits proposés sur le Site ; (iii) il accepte la conclusion en ligne du Contrat et reconnait que la convention de preuve figurant dans les CGV lui soit pleinement opposable, notamment que les modalités d’inscription et de paiement en ligne puissent être apportées par les enregistrements électroniques fournis par Bazarnaüm ou ses prestataires de service ; (iv) il accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par Bazarnaüm conformément aux dispositions des CGV et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés et rappelés à l’article 9.

3.2 Formation du contrat et modification des CGV

Pour qu’une vente puisse être effective entre le Client et Bazarnaüm, le Client doit au préalable avoir créé un Compte, et avoir accepté en ligne les CGV.

Bazarnaüm se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et de subordonner l’accès au Service à l’acceptation des nouvelles conditions d’utilisation lors de la première connexion du Client au Site, avant leur mise en œuvre. Les nouvelles conditions d’utilisation auxquelles le Client aura donné son consentement vaudront contrat entre Bazarnaüm et le Client et seront accessibles par le Client conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. Le refus du Client d’accepter les nouvelles CGV lors de sa première connexion au Site après que les CGV aient été modifiées est susceptible de ne pas permettre à Bazarnaüm de proposer au Client concerné de bénéficier du Service.

Les Clients seront informés, par tout moyen à la convenance de Bazarnaüm, de la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités du Site dont l’utilisation par les Clients ne modifierait pas les CGV.

3.3 Création du Compte

Pour bénéficier du Service, chaque Visiteur doit au préalable créer un compte personnel (le « Compte »), en fournissant des données personnelles le concernant qui sont indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment identifiant, adresse e-mail valide et mot de passe).

Si le Visiteur n’accepte pas de fournir ces données personnelles à Bazarnaüm, il ne pourra ni s’inscrire sur le Site, ni bénéficier du Service. Toute création de Compte anormale ou abusive (par exemple, plusieurs Comptes à partir d’une même adresse IP) pourra entrainer l’invalidation par Bazarnaüm, temporaire ou définitive, du Compte concerné.

Lorsque le Visiteur s’inscrit sur le Site, il doit choisir un mot de passe qui lui permettra, avec le nom d’utilisateur qu’il aura choisi (ensemble, les « Identifiants »), de devenir Membre, et donc d’accéder au Service en tant que Client, et de consulter ou de modifier ses données personnelles.

L’inscription en tant que Membre donne accès à un Compte de Membre. Chaque Compte de Membre est unique, exclusivement accessible grâce aux Identifiants.

Le Visiteur devenu Membre assume seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de son Compte.

Il appartient au Membre de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Identifiants. Le Membre doit immédiatement signaler à Bazarnaüm toute utilisation non autorisée de ses Identifiants, ou prévenir Bazarnaüm s’il pense que l’un quelconque de ses Identifiants n’est plus confidentiel. Bazarnaüm se réserve le droit d’exiger que le Membre modifie ses Identifiants s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, Bazarnaüm se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et/ou au Compte du Membre.

Article 4

Achat d’un produit sur le site

4.1 Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par Bazarnaüm sont ceux figurant sur le Site, le jour de sa consultation par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Bazarnaüm ne pourrait être engagée.

4.2 Prix

Les prix sont présentés en euros TTC, et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client (sauf mention spécifique ou conditions particulières).

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en France. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Bazarnaüm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France est susceptible d’être soumise à des taxes et à des droits de douane (les « Taxes ») qui peuvent être imposés lorsqu’un colis parvient à destination. Ces Taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité. Bazarnaüm n’étant pas tenue de vérifier et d’informer chaque Client des éventuelles Taxes applicables, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

4.3 Commande et confirmation de commande

Afin de permettre au Client de visualiser sa commande avant de la valider définitivement, Bazarnaüm a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (panier récapitulatif). A compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif, la commande est irrévocable et la vente formée entre les parties. Bazarnaüm adresse alors un email au Client qui confirme que la commande du Client a été prise en compte par Bazarnaüm.

Article 5

Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne par Carte Bancaire ou virement bancaire, soit par chèque à l’ordre de Bazarnaüm, adressée par voie postale à Bazarnaüm – 35 rue de Châtillon 35000 Rennes.

Le compte bancaire du Client est débité à l’enregistrement de la transaction bancaire sur le module de paiement sécurisé du prestataire de Bazarnaüm, après validation du panier récapitulatif par le Client, et conditionne expressément l’envoi des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La facture correspondante est disponible sur le Site dans la rubrique : Mon Compte > Mes Commandes & Adresses, une fois le produit expédié par Bazarnaüm.

Afin de sécuriser les transactions bancaires, Bazarnaüm fait appel sur son Site à un prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire du Client n’est enregistrée ni conservée par Bazarnaüm. Le prestataire de paiement de Bazarnaüm est seul responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’un achat sur le Site.

Article 6

Livraison

6.1 Livraison à l’adresse du Client

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou, à défaut, à l’adresse enregistrée par le Client dans son Compte.
Bazarnaüm se réserve le droit de refuser de livrer les commandes à des adresses « boites postales » ou collectives (ex : bureaux, établissements de soins, etc.). En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l’obligation de Bazarnaüm pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée lors de sa commande, alors même que la commande ne serait pas réceptionnée par le Client en personne, mais par un tiers.

Les délais de livraison sont estimatifs et figurent ci-dessous, Bazarnaüm se réservant le choix du transporteur. La responsabilité de Bazarnaüm ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Bazarnaüm. En cas de retard inhabituel inhérent à Bazarnaüm, un email d’information sera adressé au Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dans un délai maximum de 48 heures, et en contactant le Service Clients de Bazarnaüm (contact@bazarnaum.com) en lui adressant copie des réserves émises auprès du transporteur. A défaut d’avoir émis des réserves auprès du transporteur, et sous réserves des dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétractation du consommateur, Bazarnaüm ne sera pas tenue de procéder à la reprise des marchandises livrées.

6.2 Tarifs et délais de livraison

La participation aux frais de livraison est calculée sur le total de la commande, selon le mode de livraison que le Client sélectionne. Le montant de la participation aux frais de livraison est communiqué à la fin de la commande, juste avant la confirmation par le Client.

Article 7

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose de la faculté d’annuler tout ou partie de sa commande, sans en justifier la raison, pendant un délai de quatorze (14) jours (samedi et dimanche non comptés) à compter de la validation de sa commande et du paiement en ligne.

Le Client notifie l’exercice de son droit par courrier électronique à l’adresse contact@bazarnaum.com, le Client reconnaissant que la preuve de sa rétractation puisse être établie par les enregistrements informatiques de Bazarnaüm ou de son prestataire de service. Une fois le droit de rétractation notifié dans les conditions ci-dessus, le remboursement au Client de tout ou partie de sa commande est conditionné à la restitution physique par le Client à Bazarnaüm des Produits concernés de sa commande.

A réception par Bazarnaüm des Produits faisant l’objet du droit de rétractation, et pour autant que (i) l’emballage de chaque produit n’ait été en aucune manière ouvert, altéré ou modifié, Bazarnaüm procèdera au remboursement du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours (samedi et dimanche non comptés) à compter de la réception par Bazarnaüm de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué au profit du Client selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de la commande.

Tout défaut de restitution des Produits par le Client dans le délai visé ci-dessus rendra caduque la rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, le prix restant acquis à Bazarnaüm et le produit restant alors la propriété du Client.

Article 8

Retours

A compter de la date de réception de sa commande (date figurant sur le bordereau de livraison), le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner un produit livré (tout ou partie d’une commande), et ce, sans en justifier la raison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Bazarnaüm se réserve le droit de refuser la demande de remboursement.

Le Client a la possibilité de retourner un Produit commandé en ligne par voie postale en le restituant à l’adresse « Bazarnaüm – 35 rue de Châtillon 35000 Rennes France ».

Afin que Bazarnaüm puisse disposer de toutes les informations nécessaires à la gestion de ce retour, le Client doit en parallèle envoyer un mail à l’adresse de Bazarnaüm (contact@bazarnaum.com), en indiquant ses nom, prénom et numéro de commande concerné, et en précisant quel(s) produit(s) il souhaite retourner.

Le Produit retourné doit être dans son emballage d’origine en parfait état.

Le Client se verra alors proposer un remboursement.

Article 9

Protection des données personnelles

9.1 Dispositions générales

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »), Bazarnaüm a procédé à la déclaration préalable du traitement qu’il opère sur les données personnelles vous concernant auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects). Bazarnaüm rappelle qu’en validant en ligne son Compte, le Client accepte expressément que ses données personnelles soient collectées et traitées par Bazarnaüm.

Bazarnaüm est responsable du traitement des données concernant le Client. Conformément à la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles du Client les salariés et prestataires de service de Bazarnaüm, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire en ligne de création du Compte nécessitent une réponse exacte de la part du Client. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Bazarnaüm est susceptible d’entrainer le refus d’ouverture ou la radiation, temporaire ou définitive, du Compte et l’impossibilité d’utiliser le Service.

9.2 Finalité du traitement

Conformément à la norme simplifiée n°48, les données personnelles collectées par Bazarnaüm sont principalement destinées à permettre aux Clients d’utiliser le Service. Toute utilisation des données collectées qui ne serait pas expressément prévue dans la norme simplifiée n°48 devra faire l’objet d’une demande de consentement individuelle, préalable et expresse auprès de chaque Client.

9.3 Transmission des données personnelles à des tiers

Conformément à la norme simplifiée n°48, Bazarnaüm se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant le Client au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage des données personnelles du Client autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et exprès de la part du Client.

9.4 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de transmission

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site par email à l’adresse de Bazarnaüm (contact@bazarnaum.com).

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose auprès de Bazarnaüm du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Bazarnaüm, Bazarnaüm s’engage à répercuter l’opposition du Client auprès de ses partenaires contractuels, auxquels Bazarnaüm aurait éventuellement transmis les données personnelles, dans le respect des dispositions de la norme simplifiée n°48.

Chaque Partenaire se réserve le droit de transmettre les données personnelles du Client, soit pour respecter une obligation légale lui incombant, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

9.5 Mise à jour des données personnelles

Chaque Client doit veiller à ce que ses données personnelles soient exactes, complètes et non équivoques et s’engage à assurer, si nécessaire, leur mise à jour sur son Compte. Chaque Client peut à tout moment accéder à son Compte qui contient l’ensemble de ses données personnelles.

9.6 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et en sa qualité d’éditeur du Site, Bazarnaüm s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant le Client et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.7 Hébergement

L’hébergeur du Site mentionné à l’article 1.4 agit en qualité de sous-traitant de Bazarnaüm au sens de la loi Informatique et Libertés (ou de l’un de ses prestataires de service) et seulement sur instruction de Bazarnaüm. L’hébergeur ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Clients auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et sans pouvoir déroger au présent article.

9.8 Cookies

Bazarnaüm se réserve le droit de recourir à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site ou de permettre à Bazarnaüm de gérer le trafic des internautes visitant son Site. Les cookies ne sont utilisés par Bazarnaüm que dans le but d’améliorer le Service rendu aux Clients. Chaque Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

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